Nos Conditions Générales De Vente sont définies ci-dessous :
merci d'en prendre connaissance avant tout achat.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’établissement Univers Canin dont le siège social est à, Villefontaine 38090 centre commercial des Roches, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 378 779 300 ci-après dénommée “ Univers Canin ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Univers Canin dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 

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 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Univers Canin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Univers Canin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Univers Canin.
Univers Canin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Univers Canin.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Univers Canin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Univers Canin centre commercial des Roches 38090 Villefontaine dans le délai de trente jours de la livraison.

 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ZANIMOX.com est dégagée de toute responsabilité en cas de litige et pour toute réclamations concernant la vente d’articles ou de service par la boutique Univers Canin.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Univers Canin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Univers Canin.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Univers Canin.

 Archivage - Preuve

Univers Canin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Univers Canin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Identification de l’entreprise

UNIVERS CANIN
Centre commercial des Roches
38090 Villefontaine
France
Tel : 04 74 96 30 81
Port : 06 17 93 14 92
Email : universcanin.fr
Siret : RCS Vienne 378 779 300
Numéro TVA intracommunautaire: FR81378779300